C.G.V.
Conditions Générales de Vente
1. OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations de SO HYPE d’une part, entreprise individuelle inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de SAINT-PIERRE (SIRET N° 79030259000092) appartenant à la SAS JMV DIFFUSION, domicilié au 12 rue Cocos Robert, ZAA LA MARE, Local N°6 (Ile de la Réunion), dénommé le « Vendeur » et d’autre part la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits présentés par SO HYPE sur son site www.sohype.shop, dénommée le « Client ».
2. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Toute commande effectuée auprès du Vendeur entraîne l’acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions.
Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes conditions générales, à tout moment et sans préavis par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet.
Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement de la commande.
Les présentes CGV sont consultables de façon permanente dans un format informatique permettant leur impression et/ou leur téléchargement sur le site Internet du Vendeur à l'adresse suivante : www.sohype.shop de manière à ce que ce que le Client puisse procéder à leur reproduction ou à leur sauvegarde.
Toutes les clauses figurant dans les présentes CGV, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.
Une clause contractuelle déclarée nulle ou non opposable par une juridiction compétente n'entraîne pas la nullité des présentes CGV.
Le Vendeur peut être contacté par mail à contact@jmvdiffusion.com, par téléphone au +262532500 ou par courrier à l’adresse suivante : SAS JMV DIFFUSION,12 rue Cocos Robert, ZAA LA MARE, Local N°6 (Ile de la Réunion).
3. PRODUITS ET CONFORMITÉ
Les Produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement complet de la commande.
Les Produits offerts à la vente par le Vendeur répondent aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des consommateurs, conformément à l'article L.411-1 du Code de la consommation.
Indépendamment de toute garantie commerciale, le Vendeur reste tenu des défauts de conformité et des vices cachés du produit. Conformément à l'article L.217-4, le vendeur livre un bien conforme au contrat.
Le Client convient que les textes, graphismes, photos, illustrations ainsi que toutes les informations et caractéristiques illustrant et/ou accompagnant les Produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle.
Le Vendeur ne saurait donc encourir la moindre responsabilité en cas d’erreur ou d’omission de l’un de ces éléments ou en cas de modification desdits éléments par les fournisseurs.
4. PRIX
Les prix des Produits offerts à la vente par le Vendeur sont indiqués en Euros toutes taxes françaises comprises, hors frais de port.
Le montant de la TVA figurent au Taux en Vigueur soit 8,5%.
Les frais de port seront indiqués dans le panier du Client, avant la validation définitive de la commande.
Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment et sans préavis. Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
5. COMMANDE
Le Client déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande auprès du Vendeur.
Conformément aux dispositions de l'article 1127-1 du Code civil, le Client suivra une série d’étapes pour conclure le contrat par voie électronique et pouvoir réaliser sa commande :
- Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ;
- Choix du Produit et le cas échéant de ses options ;
- Indication des coordonnées essentielles du Client : le Client s’engage à communiquer au Vendeur les éléments d’informations réels et nécessaires à la réalisation de la prestation objet des présentes conditions tel que cela lui est demandé en ligne et suivant sa situation, notamment ses nom, prénom, adresse, téléphone et e-mail valide.
Le Client est responsable des conséquences découlant d’informations transmises fausses ou inexactes ou dont la reprise serait illicite.
- Avant de procéder à sa confirmation, le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, sa livraison, son mode de paiement, son prix, de corriger ses éventuelles erreurs, ou annuler sa commande.
- La commande sera confirmée après acceptation des présentes Conditions Générales de Vente en cochant la case d’acceptation « J’accepte les termes et conditions ».
Un lien vers les CGV apparaît sur cette case, ainsi que dans le pied de page de la page de paiement.
La Politique de confidentialité apparaîtra également à côté de la même case d’acceptation.
Toute commande ne sera validée qu’après acceptation du paiement.
Le Client recevra ensuite confirmation par e-mail de la prise en compte de la commande et du paiement de celle-ci.
Le Vendeur peut accepter les commandes dans la limite des stocks disponibles. Il informe le Client de la disponibilité des Produits offerts à la vente par le Vendeur au moment de la mise en panier du produit.
Si, en dépit de sa vigilance les produits sont indisponibles, le Vendeur en informera le Client par e-mail dans les meilleurs délais et, à défaut d'accord avec le Client sur une nouvelle date de livraison, le Client pourra alors annuler sa commande et se faire rembourser, le cas échéant, les sommes déjà versées.
L’indisponibilité définitive ou temporaire ne saurait en aucun cas engager la responsabilité du Vendeur, pas plus qu’elle ne saurait ouvrir un quelconque droit à indemnisation ou dommages et intérêts en faveur du Client.
Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.
6. PAIEMENT
L’intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande. A aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Le Client règle sa commande par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) ou en utilisant son compte PayPal.
Pour toute transaction par carte bancaire, le Client indiquera le numéro figurant au recto de sa carte, la date d’expiration de sa carte et le cryptogramme figurant au verso de sa carte (nombre à trois chiffres).
La communication par le Client de son numéro de carte bancaire vaut autorisation pour le Vendeur de débiter son compte à due concurrence du montant de sa commande.
En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.
Le Vendeur conserve la propriété de l’article jusqu’au paiement intégral du prix par le Client.
Les solutions de paiement adoptées par le Vendeur sont sécurisées :
- Les règlements bancaires sont effectués via la plateforme de paiement ..............., utilisée par de grandes firmes comme Amazon, Google, Shopify, Microsoft pour ne citer qu’elles. Les transactions sont ainsi entièrement protégées contre la fraude et toutes les données sont cryptées.
Le site du Vendeur bénéficiant ainsi d’un certificat SSL/TLS, dont l’icône apparaît sur la commande lors du paiement par le Client.
Toutes les informations que le Client communique au Vendeur sont strictement protégées et garantissent la conformité et la sécurisation de chaque transaction.
Toutes les communications entre le navigateur du Client et nos serveurs utilisent le protocole HTTPS qui crypte les données avant qu’elles ne transitent sur le réseau.
À propos de HTTPS :
Un certificat SSL permet au site du Vendeur d'utiliser le protocole HTTPS (Hyper Text Transfer Protocol Secure), protocole sécurisé via lequel le navigateur du Client communique avec les sites.
Lors de l'utilisation de sites HTTP, toutes les données transférées peuvent potentiellement être consultées ou manipulées par des attaquants alors que lors de l'utilisation de sites HTTPS, les données sont cryptées et authentifiées, et donc sécurisées.
Le sigle HTTPS ainsi qu’une icône représentant un cadenas vert doivent apparaître devant l’adresse du site dans la fenêtre de votre navigateur.
- Les règlements par PayPal, Inc (US) sont protégés à l’aide de la technologie de cryptage avancée PayPal, sécurisant les transactions contre toute tentative de fraude.
7. LIVRAISON
Le Vendeur livre ses Produits dans le monde entier via le service d’acheminement La Poste.
- Livraison en départemental sur l’île de la Réunion :
La livraison chez vous par la Poste est soumise aux Tarifs appliqués au moment de la vente.
Il vous est également proposé de récupérer votre colis en points relais Gratuitement
Les produits sont expédiés sous 1 à 2 jours ouvrables à réception de la commande à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande.
Une confirmation d’expédition de la commande est alors envoyée au Client par e-mail, avec un numéro de suivi du colis.
Les délais moyens de livraison sont estimés à 48H à partir du moment où le colis a été pris en compte par les services de La Poste.
- Livraison en national vers la France métropolitaine
La livraison chez vous par la Poste est soumise aux Tarifs appliqués au moment de la vente.
Les produits sont expédiés sous 1 à 2 jours ouvrables à réception de la commande à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande.
Une confirmation d’expédition de la commande est alors envoyée au Client par e-mail, avec un numéro de suivi du colis.
Les délais moyens de livraison sont estimés à 1 à 2 semaines à partir du moment où le colis a été pris en compte par les services de La Poste.
- Livraison en international vers toutes les autres destinations que celles citées supra :
La livraison chez vous par la Poste est soumise aux Tarifs appliqués au moment de la vente.
Les produits sont expédiés sous 1 à 2 jours ouvrables à réception de la commande à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande.
Une confirmation d’expédition de la commande est alors envoyée au Client par e-mail, avec un numéro de suivi du colis.
Les délais moyens de livraison sont estimés à 1 à 3 semaines à partir du moment où le colis a été pris en compte par les services de La Poste.
Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur.
Ils seront à la charge du Client et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le Vendeur invite à ce titre le Client à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes.
Les délais de livraison indiqués sur le site sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison.
Afin que ces délais soient respectés, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison, tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.
En cas de problèmes lors de la livraison colis endommagés (colis déjà ouvert, produits manquant, etc.), le Vendeur ne pourra être tenu responsable de ceux-ci.
Le Client s’engage alors prendre contact avec le transporteur (La Poste) pour résoudre ce litige et avec le Vendeur à titre informatif, par tous moyens, dans les 3 jours suivant la réception du colis.
8. POLITIQUE DE RETOUR ET REMBOURSEMENT
Conformément aux dispositions de l'article L 221-5 du Code de la consommation, le Client dispose du droit de se rétracter sans donner de motif, dans un délai de quatorze (14) jours à la date de réception de sa commande, date de livraison indiquée par le transporteur faisant foi.
Le droit de rétractation peut être exercé en contactant le Vendeur par e-mail explicitant en détail la raison de la rétractation, photos du ou des Produits jointes si besoin.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, le prix du ou des Produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restant à la charge du Client.
Le ou les Produits retournés pourront, après accord du Vendeur, faire l’objet d’un avoir ou d’un échange si le Client le souhaite ou lui seront remboursés dans un délai maximum de sept (7) jours à compter de sa réception par le Vendeur.
Dans le cas d’un remboursement, celui-ci sera effectué par un crédit du montant à rembourser sur le compte bancaire du Client.
Le ou les Produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine avec étiquettes, dans leur état d’origine, neufs, non portés, non lavés, accompagnés de l’adresse à laquelle le(s) produit(s) ont été livrés.
A défaut de respect par le Client des présentes conditions, notamment des conditions de retour ou d’échange, le Vendeur ne pourra procéder au remboursement des Produits concernés.
Le ou les produits doivent être retournés à :
SAS JMV DIFFUSION
12 Rue Cocos Robert, Local N°6
ZAA LA MARE
97438 SAINTE MARIE
ILE DE LA REUNION
9 : DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
Les marques, noms de domaines, produits, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du Vendeur.
Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV.
Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.
10 : FORCE MAJEURE
L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution.
Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.
Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français :
Les grèves totales ou partielles, les émeutes, les boycottages ou autres actions à caractère industriel ou litiges commerciaux, trouble civil, insurrection, guerre, intempérie, épidémie, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications filaires ou hertziens, et tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant l’exécution normale de la relation contractuelle.
L’ensemble des obligations des parties seront suspendues pendant toute la durée de l’événement de force majeure, sans indemnité.
Si l’événement de force majeure se prolonge pendant plus de trois (3) mois, le contrat concerné pourra être résilié de plein droit sans indemnité pour l’une ou l’autre des parties.
11 : INFORMATION DES CONSOMMATEURS
Aux fins d'information des consommateurs, les dispositions du code civil et du code de la consommation sont reproduites ci-après :
Article 1641 du Code civil :
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
Article 1648 du Code civil :
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Dans le cas prévu par l'article 1642-1, l'action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l'année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices ou des défauts de conformité apparents.
Article L. 217-4 du Code de la consommation :
Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Article L. 217-5 du Code de la consommation :
Le bien est conforme au contrat :
1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Article L. 217-12 du Code de la consommation :
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Article. 1641 du Code civil :
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que le Client ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Une politique de confidentialité est une déclaration qui divulgue tout ou partie des façons dont un site internet recueille, utilise, divulgue et gère les données de ses visiteurs et clients.
Elle remplit une obligation légale de protéger la vie privée d'un visiteur ou d'un client.
Conformément à la réglementation européenne « GDPR » (General Data Protection Regulation – https://www.eugdpr.org/), vous trouverez ci-dessous les informations relatives au traitement de vos données personnelles : la façon dont vos données personnelles sont utilisées, partagées et protégées, les choix dont vous disposez s’agissant de vos données personnelles, et comment nous contacter.
Quel type d’informations collectons nous ?
Nous recevons, collectons et stockons toutes les informations que vous entrez sur notre site Web ou nous fournissons de toute autre manière.
En outre, nous collectons l'adresse IP (Internet Protocol) utilisée pour connecter votre ordinateur à Internet; s'identifier; adresse e-mail; mot de passe; informations sur l'ordinateur et la connexion et historique des achats.
Nous pouvons utiliser des outils logiciels pour mesurer et collecter des informations de session, y compris les temps de réponse des pages, la durée des visites sur certaines pages, les informations d'interaction de page et les méthodes utilisées pour naviguer hors de la page.
Nous recueillons également des informations personnellement identifiables (y compris le nom, l'adresse e-mail, le mot de passe, les communications); les détails de paiement (y compris les informations de carte de crédit), les avis sur les produits, les recommandations et le profil personnel.
Comment collectons-nous ces informations ?
Les informations collectées peuvent être fournies par les visiteurs et utilisateurs de notre site internet lorsque vous nous envoyez un message via un formulaire de contact, achetez un produit, vous abonnez à notre newsletter, ou collectées automatiquement via des outils de suivi.
Lorsque vous effectuez une transaction sur notre site Web, dans le cadre du processus, nous collectons les informations personnelles que vous nous communiquez, telles que votre nom, votre adresse et votre adresse e-mail. Vos informations personnelles seront utilisées uniquement pour les raisons spécifiques indiquées ci-dessus.
Pourquoi collectons-nous ces informations ?
Nous collectons ces informations personnelles et non personnelles aux fins suivantes :
Fournir et exploiter les services ;
Fournir à nos utilisateurs une assistance client ;
Pour être en mesure de contacter nos visiteurs et utilisateurs avec des avis généraux ou personnalisés liés au service et des messages promotionnels ;
Pour créer des données statistiques agrégées et d'autres informations non personnelles agrégées et/ou inférées, que nous pouvons utiliser pour fournir et améliorer nos services ;
Ces données peuvent être transmises à des tiers lorsque cela est nécessaire pour le traitement et l’acheminement des commandes, notamment vos nom et prénom, coordonnées et adresse.
Ces informations ne sont en aucun cas échangées ou revendues.
Comment stocker, utiliser, partager et dévoiler les informations personnelles de nos utilisateurs ?
Notre société est hébergée sur la plateforme Wix.com, qui nous fournit la plateforme en ligne nous permettant de vous vendre nos produits.
Vos données peuvent être stockées via le stockage de données de Wix.com, les bases de données et les applications générales de Wix.com.
Ils stockent vos données sur des serveurs sécurisés derrière un pare-feu.
Si vous souhaitez obtenir plus d'informations sur la façon dont Wix.com est susceptible de traiter vos données personnelles, nous vous invitons à consulter la Politique de confidentialité de Wix.com disponible sur la page suivante : https://fr.wix.com/about/privacy.
Toutes les passerelles de paiement direct offertes par Wix.com et utilisées par notre entreprise respectent les normes établies par PCI-DSS, gérées par le PCI Security Standards Council, qui est un effort conjoint de marques telles que Visa, MasterCard, American Express et Discover. Les exigences PCI-DSS aident à assurer la gestion sécurisée des informations de carte de crédit par notre plateforme et ses fournisseurs de services.
Pour en savoir plus sur la sécurisation des données lors des transactions grâce au protocole HTTPS (certificat SSL), veuillez consulter l’article 6/PAIEMENT de nos Conditions générales de Vente.
Comment communiquons-nous avec les utilisateurs de notre site ?
Nous pouvons vous contacter pour vous informer sur votre compte, pour résoudre des problèmes avec votre compte, pour résoudre un litige, pour collecter des frais ou des sommes dues, pour interroger vos opinions via des sondages ou des questionnaires, pour envoyer des mises à jour sur notre marque ou autrement pour vous contacter afin de faire respecter notre accord d'utilisation, les lois nationales applicables et tout accord que nous pourrions avoir avec vous. À ces fins, nous pouvons vous contacter par courriel, par téléphone, par texto et par courrier postal.
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